Comment clôturer un compte bancaire

Ouvrir un compte bancaire ne nécessite que la présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Celui-ci donne alors accès à tous les moyens de paiement tout en permettant les différents encaissements, que ce soit pour le versement d’un salaire, d’une pension ou de revenus annexes.

Reste que face à la multiplicité des offres aujourd’hui présentes sur le marché, il est de plus en plus tentant de clôturer son compte pour en ouvrir un autre dans l’établissement voisin.

Cependant, cette opération est particulièrement règlementée et doit être réalisée suivant un processus bien établi.

<>Les modalités de clôture d’un compte bancaire<>

Un compte bancaire peut être résilié à tout moment par son détenteur, sans avoir à s’en justifier. Il est cependant conseillé de reprendre la convention d’ouverture de compte pour en vérifier les modalités. En effet, certains établissements demandent un certain préavis qui peut atteindre 30 jours.

Dans tous les cas, il ne suffit pas de mettre son compte à zéro et d’éliminer tout mouvement pour provoquer la clôture du compte courant. Bien souvent, il est conseillé d’adresser un courrier écrit ou même recommandé à sa banque pour officialiser la demande. A cette occasion, il convient de demander la résiliation des services payants contractés, que ce soit pour la carte bancaire, l’envoi de chéquier ou le découvert autorisé.

Il faut également avoir veillé à faire procéder au transfert de l’ensemble des prélèvements avant toute clôture. Cela concerne l’eau, l’électricité, le téléphone ou le gaz, mais aussi tous les prélèvements fiscaux.

Autre point, il faut vérifier que tous les chèques, virements, prélèvements et cartes bancaires en cours ont bien été prélevés. Dans le cas où des opérations viendraient à passer entre la mise à zéro du compte et la demande de clôture, l’enregistrement d’un solde négatif entraînerait l’application de frais suivant le taux légal appliqué à tout compte en fonctionnement. Au-delà, toute demande de règlement postérieure à la procédure de résiliation est alors purement et simplement rejetée.

<>La clôture de compte courant à l’initiative de la banque<>

Les établissements financiers peuvent eux aussi être à l’initiative de la clôture d’un compte courant. Cette décision peut être prise y compris si le compte est créditeur. Elle doit être stipulée au détenteur du compte par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois minimum avant la date effective.

À l’issue de cette opération, qu’elle soit de l’initiative de l’établissement bancaire ou à la demande de son titulaire, ce dernier doit remettre l’ensemble de ses moyens de paiement, qu’il s’agisse des chèques ou de la carte bancaire. Une fois l’ensemble des demandes de règlements antérieures à l’annonce de clôture satisfait, la banque établit alors un solde de tout compte.

Dans le cas d’un solde créditeur, l’argent est mis à disposition durant un délai de trente années. Au-delà, les sommes sont transférées à l’État.

article publié le 10/09/2010 dans la catégorie Dossiers