Comment utiliser son chéquier

Tout le monde détient aujourd’hui un compte bancaire et avec lui, la carte de paiement, mais aussi le chéquier. Ce dernier permet d’effectuer l’ensemble des règlements. Seul inconvénient, de plus en plus de commerçants sont réticents à son acceptation. Le motif : le nombre recrudescent de chèques sans provision.

Pour cela, les commerçants ont la loi avec eux, celle-ci les autorisant à refuser le paiement par chèque ou à en exiger un montant minimum avec, également, la demande de présentation d’une pièce d’identité. Son utilisation est particulière. En effet, son encaissement peut être réalisé dans l’année suivant sa date d’émission. Une interdiction en revanche, celle de postdater un chèque. Cet acte est d’ailleurs passible d’une amende égale à 6 % de son montant.

Dans le même temps, les chèques sont aujourd’hui multiples pour garantir un règlement en bonne et due forme.

<>Des types de chèques variés pour régler ses achats<>

Le plus connu des chèques n’est autre que le chèque de banque. Le montant à inscrire est alors débité par l’établissement financier sur le compte du demandeur, celle-ci émettant un chèque à l’ordre du destinataire. Ce chèque est notamment utilisé dans la vente de véhicules entre particuliers. Dans ce cas, il ne peut être réalisé qu’aux heures d’ouverture de l’agence bancaire.

Le fonctionnement du chèque certifié est, pour sa part, un peu différent. En effet, dans ce cas, la banque bloque sur le compte client, au profit du vendeur, la somme due pour une durée de huit jours.

Ces deux types de chèques assurent ainsi le destinataire du paiement.

Il est également possible de recourir aux chèques pré-barrés et non endossables. Ils ne sont encaissables que par remise sur un compte bancaire. Les chèques non barrés et endossables sont, pour leur part, délivrés contre paiement d’un droit de timbre.

Enfin, les chèques de voyage disposent d’un montant préétabli en euros ou en devises. Ils doivent être signés par le demandeur lors de leur émission et contresignés lors de leur utilisation. Leur avantage est de pouvoir être utilisés en France et à l’étranger.

<>L’utilisation encadrée de chèques<>

Difficilement vérifiables lors de leur émission, les sanctions pour les auteurs de chèques sans provision sont plus ou moins importantes. Ainsi, si les banques sont tenues de payer tout chèque inférieur ou égal à 15 euros établi depuis moins d’un mois, cela ne veut pas dire pour autant que c’est sans conséquence pour la personne émettrice.

En effet, celle-ci peut se voir interdire l’utilisation de chéquier pour une durée de cinq ans tant que les chèques rejetés n’ont pas été soldés, accompagnée des pénalités afférentes.

Si la régularisation est effectuée dans un délai de deux mois, aucune pénalité n’est due. Au-delà, les frais sont fonction du montant dû, par tranche de 150 euros.

Dans tous les cas, les frais perçus par les établissements bancaires ne peuvent dépasser 30 euros pour des défauts de provision inférieurs ou égaux à 50 euros, et 50 euros pour tout montant supérieur.

article publié le 09/09/2010 dans la catégorie Dossiers