Déclarer la perte ou le vol de chèques

Avec tout compte bancaire, est souvent associé un carnet de chèques. Même s’il est aujourd’hui facilement délaissé au profit de l’utilisation de la carte bancaire, le chéquier reste un outil très pratique dans le fonctionnement du compte courant.

Paiement du loyer, des factures, remboursement de sommes à un particulier, il reste en effet toujours très utilisé par l’ensemble des détenteurs d’un compte, avec les aléas de ce simple morceau de papier qui peut avoir une très grande valeur.

Aussi, entre chèques volés, perdus par les services postaux ou les chéquiers égarés, les situations d’opposition sont particulièrement fréquentes.

La procédure d’opposition est alors précise et doit être réalisée scrupuleusement pour être prise en compte.

<>Opposition sur des chèques : les motifs<>

La demande d’opposition sur un ou plusieurs chèques, dans le cas de la perte ou le vol de son chéquier, rend alors leur encaissement impossible. Bon à savoir, il est possible de revenir sur cette opposition par simple demande écrite auprès de l’établissement bancaire.

Cette démarche peut être engagée pour un chèque vierge, mais aussi dans le cas d’un chèque rempli égaré ou volé, ou s’il a fait l’objet d’une utilisation frauduleuse. Celle-ci comprend la falsification du montant, l’encaissement par une autre personne que le bénéficiaire ou l’imitation de la signature.

De même, il est possible de faire opposition à un chèque si le bénéficiaire est en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Il sera alors demandé de justifier cet état.

En revanche, la loi interdit de faire opposition pour un chèque entrant dans le cadre d’un conflit commercial. Cette action est alors considérée comme abusive et est passive de sanctions pénales.

<>La démarche d’opposition sur chèque à suivre avec attention<>

Plusieurs démarches sont à disposition pour réaliser une opposition sur chèque. La première et la plus simple : s’adresser directement à son agence bancaire. Un appel téléphonique est en effet suffisant pour réaliser les premières démarches. De plus en plus de banques proposent également les mêmes services directement sur leur site Internet. Il suffit alors de se connecter avec ses identifiants à son espace personnel pour procéder à la déclaration.

S’il s’agit d’un vol et qu’il s’est déroulé en dehors des heures d’ouverture de l’agence, il est également possible de faire appel directement au Centre national d’appel pour les chèques perdus et volés. Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est disponible pour tous les détenteurs d’un compte courant, quel que soit l’établissement d’origine, et est accessible au 0 892 68 32 08.

Si la perte ou le vol est enregistré avec celui de ses papiers d’identité, il convient alors d’en faire la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du secteur, dans les plus brefs délais.

À l’identique des cartes bancaires, l’opposition doit, par la suite, être obligatoirement confirmée par écrit, par envoi recommandé avec accusé de réception, auprès de l’établissement financier. S’il s’agit d’un chèque rempli, cette demande devra également être accompagnée d’une lettre de désistement du bénéficiaire certifiant qu’il n’est pas ou plus en possession du chèque.

article publié le 17/09/2010 dans la catégorie Dossiers