L’utilité du compte joint

Parmi les différents types de comptes courants disponibles, il en est un particulièrement apprécié : le compte joint. Celui-ci est généralement ouvert par deux personnes en couple, mais pas seulement. En effet, il peut également être utilisé entre parent et enfant ou d’autres personnes sans lien de parenté, pour des raisons particulières à chacun.

Dans tous les cas, son principal atout est bien souvent de simplifier les opérations par une alimentation financière multiple et de permettre le règlement commun de certaines dépenses, qu’elles soient alimentaires ou autres.

Son fonctionnement passe alors par la signature d’une convention de compte joint par l’ensemble des titulaires.

<>Le fonctionnement du compte joint<>

Le libellé du compte joint est la première étape de toute ouverture et doit être bien réfléchi. Ainsi, il peut être au nom de monsieur ou madame, mais aussi aux noms et prénoms respectifs de chaque personne, notamment dans le cas de couples non mariés ou d’ouverture non liée à l’entretien du foyer.

Il est également possible de remplacer la mention ‘ou’ par ‘et’. Cependant, cette indication impose la signature de tous les titulaires pour chaque opération, que ce soit pour un paiement par chèque ou pour effectuer un dépôt. Cette orientation est donc plus contraignante.

Chaque titulaire peut, avec le compte joint, bénéficier d’un chéquier ou encore d’une carte bancaire. Enfin, celui-ci n’empêche en rien de posséder, à côté, un compte personnel sur lequel faire verser son salaire. Il suffit alors d’alimenter le compte joint, chaque mois, par versement ou virement, afin de permettre le règlement des dépenses engagées au nom des titulaires.

<>Les conséquences d’un décès sur le compte joint<>

Ouvrir un compte joint doit également être réfléchi et implique de connaître les conséquences en cas de décès ou, par exemple, de séparation pour un couple.

En effet, lors du décès de l’un des titulaires, le compte joint continue à fonctionner, à l’inverse d’un compte personnel qui est automatiquement bloqué au jour de l’événement. Le ou les cotitulaires sont donc libres de continuer à utiliser ce compte jusqu’à demande de blocage par les héritiers de la personne décédée. Le notaire peut également réaliser cette démarche.

Dans tous les cas, même si l’utilisation reste permise, la moitié des sommes présentes sur le compte au jour du décès sont présumées appartenir au défunt et donc désormais à ses héritiers, entrant ainsi dans la succession. Toute somme dépensée sur cette part pourrait alors faire l’objet d’une demande de remboursement.

<>Séparation et compte joint<>

La particularité du compte joint est également de permettre à chaque titulaire de réaliser toutes les opérations. Rien n’est alors plus simple, surtout en cas de séparation, de retirer les sommes présentes sur le compte ou encore d’accentuer le découvert autorisé, à rembourser par la suite par l’autre partie.

Il est donc plus prudent de procéder à la clôture du compte ou d’opter pour la désolidarisation. Le compte continue alors à fonctionner comme un compte indivis nécessitant la signature de tous les titulaires pour toute opération. Enfin, la dernière solution est de se retirer des personnes titulaires. Le compte devient alors individuel, au seul nom de l’autre titulaire.

article publié le 10/09/2010 dans la catégorie Dossiers