La convention de compte, un outil essentiel

Ouverts par les particuliers et les entreprises, les comptes bancaires se sont aujourd’hui généralisés pour réaliser toutes les opérations financières afférentes au foyer familial ou à la société. Toute personne peut ouvrir un compte et ainsi bénéficier de ses avantages.

Le compte bancaire est en effet devenu une nécessité pour effectuer ses achats, toucher son salaire. L’ensemble des opérations financières transite en effet par ce compte pour encaisser les revenus et procéder au règlement par chèque, carte bancaire ou encore virement et prélèvement de toutes les factures contractées et les frais.

Lors de toute ouverture de compte, une convention est signée entre l’établissement bancaire et le client, détaillant avec précision son fonctionnement. Ce document de référence est à conserver durant toute la durée d’ouverture du compte. Signée par les deux parties, elle vaut en effet acceptation.

<>Le contenu de la convention de compte<>

Le contenu de ce contrat est particulièrement encadré depuis 2009 et est valable pour toutes les nouvelles ouvertures de contrat. Ainsi, doivent y figurer les coordonnées de l’établissement bancaire.

Les caractéristiques du compte y sont également notées, mais aussi les délais de la banque concernant, notamment, la réception d’un ordre de paiement. Tout y est décrit, que ce soit les conditions et conséquences d’une procuration, mais aussi les effets sur le compte du décès du titulaire.

La grille tarifaire y est aussi entièrement détaillée, notamment concernant les frais et taux d’intérêt. Par ce document, le nouveau détenteur de compte dispose ainsi de tous les renseignements valables tout au long de la durée de vie du contrat. Il inclut également les modalités de clôture.

La convention de compte précise enfin les conséquences d’un chèque sans provision. Les conséquences de découverts sont également détaillées, qu’il s’agisse d’un découvert autorisé ou dépassant les montants préalablement définis et fonction des revenus. Il précise aussi les différentes voies de recours.

<>Les modifications de la convention de compte<>

Comprenant l’ensemble des tarifs applicables, la modification de la grille tarifaire présente dans la convention de compte implique le respect des nouvelles dispositions mises en place en 2009 et valables pour tous les établissements financiers.

Ainsi, pour procéder à toute augmentation de cotisation de frais ou autre modification de prestation, les banques sont dans l’obligation d’informer chaque détenteur de compte concerné trois mois avant la mise en place programmée.

Si le client n’oppose aucune contestation dans les deux mois suivant son information, les modifications sont alors considérées comme acceptées, que ce soit un changement de prestation ou une modification des tarifs appliqués tant dans les services que dans le coût des découverts, généralement exprimés en pourcentage.

Il est donc essentiel de prendre le temps de lire cette convention avant toute ouverture de compte courant. En effet, elle regroupe l’intégralité des informations utiles, tant dans le coût que dans les modalités de fonctionnement.

article publié le 10/09/2010 dans la catégorie Dossiers