Les conditions pour ouvrir un Compte Épargne Logement

L’épargne est particulièrement prisée depuis quelques années et ce, quelle qu’elle soit. L’offre est d’ailleurs multiple, entre livrets réglementés ou libres, fiscalisés ou non.

D’autres livrets permettent non seulement une solution d’épargne, mais aussi de bénéficier d’autres avantages, notamment concernant les projets d’achat immobilier. C’est le cas du Plan d’Épargne Logement, mais aussi du CEL, autrement nommé Compte Épargne Logement.

Régi par l’État, il permet en effet, dès les 18 mois d’épargne atteints, de pouvoir bénéficier d’un prêt immobilier à un taux préférentiel. En outre, il fonctionne exactement comme tout livret, autorisant les dépôts et retraits, à la seule condition d’y maintenir une somme minimale de 300 euros.

<>Les conditions d’ouverture d’un CEL<>

Le Compte Épargne Logement peut être ouvert par toute personne mineure ou majeure. En outre, les seuls documents nécessaires à son ouverture sont une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Pour les mineurs, il est également demandé le livret de famille et d’être accompagné du représentant légal. Le principal avantage de ce procédé, pour toutes les personnes ayant un projet précis, est de permettre la cession des droits à prêts. Concrètement, cela signifie que les intérêts acquis sur plusieurs comptes peuvent être cumulés afin de permettre l’obtention d’un emprunt au montant plus élevé.

Il peut alors être utilisé, passé les dix-huit mois d’épargne, pour un emprunt en vue de l’achat d’un bien immobilier, d’un parking ou d’un terrain constructible, pour réaliser des travaux dans un bien existant ou pour acheter des parts de société civile de placements immobiliers, que ce soit en multipropriété ou en résidence de tourisme.

Le CEL est également très libre dans les droits qui lui sont associés. Outre la possibilité de permettre à plusieurs personnes, au sein d’un même foyer fiscal, de détenir un Compte Épargne Logement, celui-ci peut également être ouvert en parallèle d’un Plan d’Épargne Logement, sous la condition d’être tous les deux contractés dans le même établissement financier.

En revanche, le CEL ne peut être ouvert que par une personne physique et ne peut être détenu de façon conjointe. Enfin, une seule personne ne peut disposer de plus d’un CEL et d’un PEL.

<>L’utilisation du Compte Épargne Logement<>

Avec cette ouverture, chaque détenteur s’engage à verser sur ce compte un minimum de 75 euros par an. En outre, si le solde de 300 euros n’est pas maintenu, le compte se voit alors clôturé.

Le plafond des dépôts est, pour sa part, de 15 300 euros, sans durée minimale ou maximale de maintien de l’épargne. Ses intérêts sont calculés par quinzaine et sont capitalisables. Cependant, ce taux est peu élevé (1,25% depuis le 1er août 2010). Lors de toute demande de prêt impliquant le CEL, il est alors versé une prime d’État égale à 50 % des intérêts d’emprunt. Ce montant est cependant limité à 1 144 euros.

En outre, les intérêts générés et la prime accordée en cas d’emprunt bénéficient d’une exonération fiscale, restant simplement soumis aux prélèvements sociaux obligatoires. En cas de succession ou de donation, les intérêts sont, en revanche, imposables.

article publié le 17/09/2010 dans la catégorie Dossiers