Quand compte courant rime avec frais bancaires

Les comptes courants se sont aujourd’hui généralisés. Chaque foyer en possède un, si ce n’est même chaque personne majeure. Paiement par carte bancaire, prélèvement, mise à disposition d’un chéquier, réalisation de virement et versement d’argent, toutes les opérations de règlement et d’encaissement sont ainsi disponibles, que ce soit en agence ou via le site Internet de sa banque.

Reste que sous une utilisation qui peut paraître simple, bien des points sont à prendre en considération, à commencer par les frais appliqués lors du fonctionnement du compte.

En effet, avec l’utilisation de la carte bancaire, la commande de services particuliers tels les chèques de banque, les virements ou encore la survenue d’incidents de paiement, les établissements financiers viennent bien souvent facturer en sus ces éléments.

<>Les frais les plus connus sur compte bancaire : les intérêts débiteurs<>

Ainsi, les frais ont principalement deux origines : la rémunération de services ou, à l’inverse, l’application de pénalités.

Parmi les frais les plus couramment facturés, les intérêts débiteurs. Ceux-ci concernent les facilités autorisées sur chaque compte bancaire, liées au découvert autorisé. Ce dernier est en principe négocié préalablement, lors de l’ouverture du compte ou plus tard, et est souvent calculé suivant ses revenus du titulaire. Ainsi, plus le salaire ou la pension perçue est important, plus le montant de découvert sera élevé.

Les frais sont, par la suite, calculés suivant le montant du découvert utilisé et le nombre de jours consécutifs durant lequel le compte a présenté un solde négatif. À savoir, quel que soit l’établissement financier, cette facilité de découvert ne peut excéder 30 jours. Le calcul tient également compte des dates de valeurs des opérations, influant sur le montant dû.

Ces frais sont par la suite facturés trimestriellement et prélevés directement sur le compte client. Leur montant est cependant souvent peu élevé, variant suivant l’utilisation qu’il en est fait.

<>Le prélèvement de commissions sur les comptes bancaires<>

Parmi les autres frais prélevés sur les comptes courants, les commissions. Celles-ci sont dues soit pour un service rendu, soit pour le règlement de pénalités faisant souvent suite à un incident de paiement.

Dans le premier cas, cela concerne principalement les frais de tenue de compte, l’adjonction d’une carte bancaire, les frais d’envoi de chéquiers et bien d’autres encore. Ceux-ci sont fixés librement par l’établissement financier et se présentent généralement sous la forme d’un forfait. Seule obligation, leur désignation et leur montant doivent être stipulés dans la convention d’ouverture de compte, signée par les deux parties et remise au détenteur du compte.

Les autres commissions prélevées concernent en principe des incidents de paiement et sont appelées ‘frais sanction’. Cela est le cas lorsque le découvert autorisé est dépassé, quelle que soit l’attitude de la banque, c’est-à-dire acceptant malgré tout le retrait ou rejetant le paiement. La commission due, appelée d’intervention, s’élève à une dizaine d’euros pour chaque opération.

En outre, en cas de règlement accepté malgré ce dépassement, le taux d’intérêt appliqué sur ce dernier est alors supérieur à celui habituellement facturé.

Dans le cas d’un rejet pour défaut de provision, les frais en sus sont, eux, très variables d’un établissement à un autre, mais peuvent facilement atteindre les 50 euros.

article publié le 17/09/2010 dans la catégorie Dossiers