Un compte bancaire pour tous

Le compte bancaire est aujourd’hui une nécessité pour tous. Il est en effet essentiel pour toutes les opérations d’encaissement, à commencer par le versement des salaires, pensions et revenus divers. Il permet également de subvenir aux besoins du foyer en procédant au règlement des différentes factures, et pour tous les achats.

Reste alors à savoir le gérer pour éviter tout incident de paiement. Ceux-ci sont pourtant très fréquents, qu’il s’agisse d’une situation qui doucement se détériore ou d’une dépense imprévue perturbant plus ou moins durablement l’équilibre financier jusque-là entretenu.

Dépassant le découvert bancaire souvent négocié et associé à ces comptes, la situation pour chaque titulaire se trouvant dans cette situation devient alors vite difficile. La première conséquence en est alors de se retrouver interdit bancaire. Si la situation est rétablie rapidement, les conséquences restent minimes. Cela devient en revanche plus compliqué pour les autres cas où, en plus de son inscription au fichier de la Banque de France, il n’est pas rare de voir les banques entamées d’autres démarches plus conséquentes.

<>Compte bancaire : un droit pour tous<>

La décision qu’elle peut prendre, au-delà du retrait des moyens de paiement que sont le carnet de chèques ou même la carte bancaire, est la clôture du compte courant. Il est impératif, alors de trouver un nouvel établissement bancaire.

Peu d’établissements financiers acceptent cependant l’ouverture de compte pour des personnes interdites bancaires. Afin de résoudre ce problème, un article du Code Monétaire et Financier prévoit que toute personne majeure pouvant justifier de son identité et d’un domicile est en droit de disposer d’un compte bancaire.

Les démarches pour bénéficier de ce droit sont simplifiées et nécessitent simplement de se présenter au guichet de l’une des agences de la Banque de France pour faire acte du refus d’un établissement bancaire, par le biais de la remise d’un courrier par ce dernier, et établir alors une demande de droit au compte. Cette démarche peut également être entreprise, sur demande, directement par l’établissement ayant refusé l’ouverture de compte.

Une fois le dossier complété, la Banque de France donne alors une réponse sous un jour ouvré et désigne d’office l’agence bancaire qui devra accepter cette ouverture de compte à la personne en situation d’interdit bancaire.

<>Les services du compte ouvert à la demande de la Banque de France<>

Avec l’intervention de la Banque de France, le compte bancaire ouvert dans l’agence désignée est constitué des services de base, à savoir un relevé de compte une fois par mois, des relevés d’identité bancaire, l’encaissement de virements et chèques, le dépôt et retrait d’argent au sein de la banque.

Concernant les moyens de paiement, la banque n’est pas tenue de mettre à disposition un chéquier. En revanche, l’ouverture autorise la demande de deux chèques de banque par mois. Une carte de paiement peut également être associée au compte, mais dont chaque utilisation doit être autorisée par l’établissement émetteur.

La banque n’est également pas tenue d’accorder un découvert autorisé, imposant alors une bonne gestion de son argent. Dans le cas inverse, celui-ci constituera un service payant. Enfin, si l’établissement financier souhaite procéder à la clôture de compte, il doit impérativement en informer le titulaire, mais aussi la Banque de France qui désignera alors une nouvelle agence.

article publié le 10/09/2010 dans la catégorie Dossiers